Conditions Générales de Vente

Préambule

Ce site internet de commerce électronique est la propriété de BROD'IT en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à l’autorisation du propriétaire.

 

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions générales de ventes énoncées sur le site et déclare les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BROD'IT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
BROD'IT se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de ventes.

 

2- Produits

Les produits proposés à la vente par BROD'IT sont ceux qui figurent sur ce site, au jour de la consultation de ce site par le client, et dans la limite des stocks disponibles.

BROD'IT se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

BROD'IT met le plus grands soin dans la présentation des produits sur ce site, cependant les photographies illustrant les produits n'ont qu'un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les prix des produits peuvent varier sans préavis. Par conséquent BROD'IT ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur ce site.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, BROD'IT s'engage à informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais.
 

3- Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. BROD'IT confirme l’accord de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne se conclue qu’à partir de la confirmation de la commande.
BROD'IT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande avec laquelle il existerait un litige actuel ou antérieur, ou en cas de litige avec le client ou bien en cas de non-paiement d'une commande précédente par le client.
Les informations données par l’acheteur, la prise de commande engage celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 

4- Livraison

Après réception du paiement, BROD'IT s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. Le transporteur s’engage par contrat avec le fournisseur à livrer la commande à l’adresse indiquée.
La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non livraison du colis, La Poste dispose d’un délai de 3 semaines, à partir du jour de la réclamation du client, pour rechercher le colis.
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours votre colis à la livraison, vous disposer d’un délai de 48h pour des réserves auprès du transporteur.
Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

 

5- Rétractation

Pour les particuliers:
Conformément à l'article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'article L121-20, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés ou transformés selon les spécifications des acheteurs.

Pour les entreprises:
Tout colis retourné sans autorisation écrite de retour de BROD'IT sera refusé. Dans ce cas 10% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Toute demande de retour doit être effectuée dans un maximum de sept jours (date de facture), après ce délai nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande. Ceci est valable uniquement pour des articles sans marquages, les articles transformés (brodés, sérigrphié, flex, transfert,...) ne seront pas repris.

En cas de retour, renvoyez les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de la facture et de tous les accessoires éventuels à:
BROD'IT
Bénédicte Segré
102, avenue Victor Hugo,
92100 Boulogne-Billancourt
France
 

6- Prix

Le prix est exprimé en Euro toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
 

7- Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par BROD'IT.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Paypal ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque tous les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 

8- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BROD'IT ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits des fabricants. La responsabilité de BROD'IT sera limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quelques soient le lieu de livraison ou le mode de paiement utilisé.